CGV
Conditions générales de Vente
La SASU Hauts les filles est une société au capital de 7 500 euros dont le siège se situe au 17 rue de l’église 92 210 Saint-Cloud. Elle est enregistrée au Régime du Commerce et des Sociétés sous le numéro 814 153 607 RCS de Nanterre.
En cliquant sur « Purchase » (« validez votre commande »), vous confirmez définitivement votre commande et acceptez sans réserve les conditions générales de vente suivantes.
1. Objet :
Les présentes conditions de vente définissent les modalités de vente entre le site www.hautslesfilles.com et le client. Hauts les filles se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.
2. Les produits :
www.hautslesfilles.com a pour vocation d’offrir à la vente des articles et accessoires de prêt-à-porter ainsi que des articles de décoration dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux présentés à la vente le jour de la consultation du site par le client. Lorsqu’un produit n’est plus disponible à la vente, il n’est plus possible de le commander. En cas d’erreur, www.hautslesfilles.com s’engage à prévenir dans les plus brefs délais le client. Si le produit a déjà été payé, www.hautslesfilles.com s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits mis en vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix des produits :
3.1 – Les prix des produits vendus sur www.hautslesfilles.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
3.2– Toutes les commandes sont payées en Euros.
4. Commande :
Le client qui effectue une commande directement sur le site www.hautslesfilles.com devra suivre la procédure suivante :
Après avoir sélectionné les produits qu’il souhaite acquérir, puis en cliquant sur le lien « check out » de son panier, le client devra indiquer son mail, ses informations de livraison et de facturation (Nom, Prénom, adresse complète et numéro de téléphone). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider ». Les paiements se font uniquement par carte bancaire. wwwhautslesfilles.com accusera réception de la commande dès sa validation par un courrier électronique automatisé.
5. Paiement et sécurisation des transactions :
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de www.hautslesfilles.com.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.hautslesfilles.com utilise le cryptage SSL.
www.hautslesfilles.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que www.hautslesfilles.com se réservera le droit d’expliquer à son client.
6. Garanties :
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement. Le retour du produit doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
Hauts les filles
17 rue de l’église
92 210 Saint-Cloud
Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email (hautslesfilles@gmail.com) afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour.
Pour être acceptés par www.hautslesfilles.com, articles et emballages doivent être retournés dans leur état d’origine, étiquetés sans avoir été ni portés ni lavés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. www.hautslesfilles.com se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. Sera refusé tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Après réception de votre colis et validation auprès de notre service qualité, nous procédons à son remboursement au plus tard dans les 5 jours (créditation de votre moyen de paiement).
Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un mail à l’adresse hautslesfilles@gmail.com. Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Une fois le retour accepté par www.hautslesfilles.com, retournez le colis directement à la boutique ou par la Poste (colissimo suivi) à vos frais à l’adresse suivante :
Hauts les filles
17rue de l’église
92210 Saint Cloud
Vous serez alors recrédités du montant de votre commande. L’article devra impérativement être renvoyé avec l’autorisation de www.hautslesfilles.com et son numéro de retour inclus dans le colis. Dans tous les cas, toute demande de remboursement devra s’effectuer par e-mail (hautslesfilles@gmail.com). Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
7. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.hautslesfilles.com, tels que les visuels, illustrations, ouvrages, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.hautslesfilles.com.
8. Informatique et libertés :
Le terme « données personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, données bancaires, identifiant, mot de passe, cookies, adresse IP, ainsi que toute autre information qui permettent votre identification.
HAUTS LES FILLES intervient en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles et pourra être amené(e) à collecter de la donnée personnelle lors de votre navigation sur le site www.hautslesfilles.com ou pour tout achat en magasin.
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.hautslesfilles.com ou en magasin sont les suivantes :
- Votre mail
- Votre nom
- Votre prénom
- Votre adresse complète
- Votre numéro de téléphone
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par HAUTS LES FILLES, aux fins indiquées ci-dessous.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Création de votre compte client
- Achat(s) sur le site internet ou dans votre magasin physique HAUTS LES FILLES
- Inscription à la newsletter
- L’envoi d’une réclamation ou toute demande au Service client
Vous pouvez vous inscrire à la newsletter et ainsi choisir d’être informés, à intervalle régulier des offres proposées sur le Site Web ou par la Boutique.
Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner en envoyant un mail à l’adresse hautslesfilles@gmail.com avec comme objet : « désabonnement ».
Le responsable de traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée nécessaire aux finalités précitées. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale.
N.B : Si la durée est déjà déterminée, il est possible de remplacer par la phrase suivante :
« Le responsable de traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée variable selon les finalités à savoir :
- Création et gestion de votre inscription comme utilisateur : Vos données seront traitées tant que vous conserverez la qualité d’utilisateur inscrit
- L’exécution de votre contrat d’achat ou de services : Vos données sont traitées pendant le temps nécessaire pour gérer l’achat des produits ou des services que vous avez achetés, y compris tous éventuels retours, plaintes ou réclamations associés à l’achat du produit ou du service en particulier, sans excéder 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.
- Envoi de la newsletter : votre contact email n’est conservé que le temps pendant lequel vous souhaitez recevoir la newsletter.
- Service Client : Nous ne traitons vos données que le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande.
Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale. »
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- La création et la gestion d’un compte client
- L’exécution des commandes e-commerces ou encore des réservations magasin : livraison, retour, remboursement…
- La gestion des inscriptions et envois de la newsletter
- Répondre aux demandes ou requêtes réalisées à travers les canaux du Service Client
Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont traitées :
- Gestion de votre inscription : Le traitement de vos données est nécessaire pour l’exécution des conditions régissant l’utilisation de la plateforme, c’est-à-dire pour vous inscrire comme utilisateur.
- La mise en œuvre, application et exécution du contrat d’achat ou de services : Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat d’achat ou de prestation de services au travers duquel nous sommes liés.
- La gestion des inscriptions et envois de la newsletter : Votre consentement est nécessaire à l’envoi de notre newsletter. Cet envoi cessera si vous décidez de retirer votre consentement.
- Le Service Client : Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour répondre aux requêtes ou aux demandes que vous nous faites à travers les divers moyens de contact existants. Ce traitement de données est également dans votre intérêt dans la mesure où cela nous permet de gérer convenablement vos demandes et de répondre aux questions posées.
Les données à caractère personnel collectées par HAUTS LES FILLES restent confidentielles et sont destinées à son usage propre et à celui de ses partenaires.
En effet, HAUTS LES FILLES sera amenée à transmettre vos données à caractère personnel à des prestataires contractuels pour le traitement de vos achats et/commandes e-commerce.
Aucune donnée n’est transmise hors Union Européenne.
Conformément à la règlementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression des données vous concernant.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de le retirer à tout moment (exemple : inscription à la newsletter).
Si le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, vous aurez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos données après votre décès.
Vous pouvez formuler votre demande à la société HAUTS LES FILLES ( RCS de NANTERRE sous le numéro 814 153 607) :
- à l’adresse suivante : HAUTS LES FILLES – 17 Rue de l’Eglise – 92210 SAINT-CLOUD
- en ligne : hautslesfilles@gmail.com, accompagné de la copie d’un titre d’identité.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
9. Livraison :
Les produits sont expédiés en Colissimo suivi avec ou sans signature avec leur bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
www.hautslesfilles.com décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. En aucun cas www.hautslesfilles.com ne pourra rembourser une commande qui a bien été envoyée (prise en charge par le service Colissimo de la Poste) et n'a pas été livrée, du fait de la Poste.
10. Délais et tarifs de livraison :
Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.
La livraison standard correspond à un Colissimo suivi, livré par la Poste en 2 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.colissimo.fr. Votre numéro de colissimo vous sera adressé par email le jour de l’envoi de votre colis. Pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site www.colissimo.fr (et contactez-nous par mail hautslesfilles@gmail.com).
Colis abimé : nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé, ouvert ou détérioré. En effet, les colis quittant les locaux de www.hautslesfilles.com ont été parfaitement emballés et doivent vous être livrés dans le même état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
11. Litige :
Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales de vente devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.
Merci de votre confiance !